Bonjour,
Une amie, habitant le long d'un canal, vient de recevoir un devis de plus de 10 000€ pour que sa maison soit raccordée à l'assainissement public. Il semblerait que ce soit obligatoire.
N'ayant aucune connaissance dans ce domaine, je me tourne vers vous pour obtenir tous renseignements possibles à ce sujet.
Ce raccordement est il réellement obligatoire?
Est il forcément à la charge des résidents?
Mon amie peut elle espérer une compensation quelconque suite à cet investissement?
Elle n'a pas d'énormes ressources financières, a créé sa propre entreprise, et devoir payer une telle somme la contraindrait à vendre sa maison. Un déménagement serait de plus éventuellement préjudiciable à son activité, puisqu'elle peut être éloigné de sa clientèle.
Merci de tout retour sur ce sujet
Demande de renseignements sur l'assainissement
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Re: Demande de renseignements sur l'assainissement
Juste quelques vagues souvenirs qui pourront peut-être vous être utiles...
Une obligation, oui, comprenant un délai pour se raccorder à compter de la mise en service dudit réseau. Toujours un lot de prorogation de délai/d'exception...Tout cela régit par le code de la santé publique si je ne me trompe pas...
Aux frais du bénéficiaire du raccordement pour les travaux sur la propriété privée (pouvant être bien cher selon les cas), pas le branchement du collecteur jusqu'à la limite de propriété...Dans mon cas, il y avait une participation de la collectivité, sans conditions de ressources, avant que l'enveloppe ne soit séchée bien avant que tous les concernés puissent en bénéficier...
Une obligation, oui, comprenant un délai pour se raccorder à compter de la mise en service dudit réseau. Toujours un lot de prorogation de délai/d'exception...Tout cela régit par le code de la santé publique si je ne me trompe pas...
Aux frais du bénéficiaire du raccordement pour les travaux sur la propriété privée (pouvant être bien cher selon les cas), pas le branchement du collecteur jusqu'à la limite de propriété...Dans mon cas, il y avait une participation de la collectivité, sans conditions de ressources, avant que l'enveloppe ne soit séchée bien avant que tous les concernés puissent en bénéficier...
Re: Demande de renseignements sur l'assainissement
pas grand chose à rajouter au post d'Emer.
S’agissant des délais 2 cas de figure :
soit le réseau vient d'être créé et la collectivité peut accorder un délai de deux ans pour le raccordement au réseau public, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 10 ans en cas de difficultés techniques particulièrement lourdes (longueur du raccordement, relevage...)
soit le réseau est ancien et le non raccordement vient d'être découvert à l’occasion d'un contrôle de la collectivité et là les délais sont beaucoup plus courts (entre 6 mois et un an).
Dans tous les cas je confirme que le coût des travaux de raccordement au collecteur public sont à la charge du propriétaire de l'immeuble. Les subventions des collectivités pour ces travaux ne sont aucunement systématiques et deviennent même l'exception.
bonne journée.
NB : Je n'ai pas évoqué l'hypothèse où le non raccordement se traduirait par une pollution du milieu naturel...
S’agissant des délais 2 cas de figure :
soit le réseau vient d'être créé et la collectivité peut accorder un délai de deux ans pour le raccordement au réseau public, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 10 ans en cas de difficultés techniques particulièrement lourdes (longueur du raccordement, relevage...)
soit le réseau est ancien et le non raccordement vient d'être découvert à l’occasion d'un contrôle de la collectivité et là les délais sont beaucoup plus courts (entre 6 mois et un an).
Dans tous les cas je confirme que le coût des travaux de raccordement au collecteur public sont à la charge du propriétaire de l'immeuble. Les subventions des collectivités pour ces travaux ne sont aucunement systématiques et deviennent même l'exception.
bonne journée.
NB : Je n'ai pas évoqué l'hypothèse où le non raccordement se traduirait par une pollution du milieu naturel...
Re: Demande de renseignements sur l'assainissement
Merci de vos éléments de réponse. je transmets à la personne concernée