Bonjour,
Nous sommes une petite commune de 300 habitants et un conseiller lance une idée:
Donner la possibilité aux administrés de fournir leur adresse mail à la mairie pour faciliter la transmission des diverses informations.
Petites questions:
Est on autorisé à avoir un "stock" d'adresse E mail des administrés?
Peut on leur proposer de donner leur adresse mail par simple boitage avec un formulaire à retourner en mairie?
Peut on, dans le formulaire, demander s'il est autorisé ou non de donner les adresses au comité des fêtes?
Merci de partager votre expérience.
Bonne journée.
Karoll
adresse mail administrés
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- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: adresse mail administrés
Bonjour,
Les administrés ne sont en aucun cas obligés de donner leur adresse mail, c'est à leur appréciation.
Bien leur signifier qui aura accès à ces données, et en cas d'accord de leur part, avoir leur acceptation écrite.
Par expérience, certains accepteront, d'autres pas, les élus eux-mêmes ne souhaitent pas toujours communiquer leur adresse mail.
Les administrés ne sont en aucun cas obligés de donner leur adresse mail, c'est à leur appréciation.
Bien leur signifier qui aura accès à ces données, et en cas d'accord de leur part, avoir leur acceptation écrite.
Par expérience, certains accepteront, d'autres pas, les élus eux-mêmes ne souhaitent pas toujours communiquer leur adresse mail.
Re: adresse mail administrés
Merci beaucoup...je vais étudier ça!
Bonne soirée.
Karoll
Bonne soirée.
Karoll
Re: adresse mail administrés
Le problème c'est que vous parlez "moyens" (les emails) avant de définir clairement le "pourquoi" (et il faut être précis).
Attention à ne pas réaliser un fichier de population.
La CNIL exige 5 choses :
- Finalité
- Proportionnalité
- Durée de conservation
- Sécurité
- Information préalable
Les usagers ont 3 droits :
- information, modification et opposition
Commencez par définir le pourquoi, exemple "Informer l'usager sur l'avancement de leur démarches administrative et les événements de la commune".
Propotionnalité : mail et téléphone ; type d'information demandé (histoire qu'un habitant de 65 ans ne soit pas importuné par les pb à l'école).
Durée de conservation : accord demandé chaque année, un habitant peut à tout moment demander à être déréférencé en contactant la mairie.
Sécurité : comment s'assurer de la protection des données
...... etc
Attention à ne pas réaliser un fichier de population.
La CNIL exige 5 choses :
- Finalité
- Proportionnalité
- Durée de conservation
- Sécurité
- Information préalable
Les usagers ont 3 droits :
- information, modification et opposition
Commencez par définir le pourquoi, exemple "Informer l'usager sur l'avancement de leur démarches administrative et les événements de la commune".
Propotionnalité : mail et téléphone ; type d'information demandé (histoire qu'un habitant de 65 ans ne soit pas importuné par les pb à l'école).
Durée de conservation : accord demandé chaque année, un habitant peut à tout moment demander à être déréférencé en contactant la mairie.
Sécurité : comment s'assurer de la protection des données
...... etc