Bonjour,
Je suis à la recherche d'un modèle d'un arrêté pour la fermeture d'une route départementale et d'un chemin communal pour la création de citerne incendie.
Merci
modèle d'un arrêté pour fermer une route
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Re: modèle d'un arrêté pour fermer une route
Bonjour,
Je pense qu'il te faudra deux arrêtés :
- pour le chemin communal ce sera au maire de le mettre en place ;
- pour la route départementale, il te faut te renseigner auprès du Conseil Général qui gère les routes départementales.
Voilà
Cdlt
Je pense qu'il te faudra deux arrêtés :
- pour le chemin communal ce sera au maire de le mettre en place ;
- pour la route départementale, il te faut te renseigner auprès du Conseil Général qui gère les routes départementales.
Voilà
Cdlt