bonjour,
dans le cadre d'une future fusion d'une CA et d'une CDC, nous allons perdre quelques postes de conseillers communautaires.
Dans mon exemple, on passe de 7 à 5 conseillers et je m'interroge sur les modalités de désignations des 5 grands finalistes !
J'ai bien vu l'article L5211-6-2 du CGCT mais il précise que le conseil municipal de la commune doit désigner ses représentants au scrutin de liste sans adjonction de nom ni modification de l'ordre de présentation.
Est ce que la majorité (qui dispose actuellement de 6 postes sur les 7), doit prendre les 6 premiers conseillers communautaires en poste actuellement et soumettre cette liste au vote du CM ou bien peut elle prendre par exemple le 1er (Maire), ne pas prendre le 2ème, et prendre les 5 suivants ?
je n'ai par ailleurs pas de question sur le calcul de la représentation proportionnelle entre les différentes listes qui composent le CM.
J'attends beaucoup de vos analyses et suis disponible pour plus de précisions si besoin....
modalités élection nouveaux conseillers communautaires
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