bonjour à tous,
Petite question : lorsque vous présentez les rapports annuels des syndicats intercommunaux et des délégataires, est ce que vous procédez à un vote formel de l'assemblée délibérante ?
Ou bien est ce que vous considérez qu'il s'agit d'une prise d'acte et le Conseil ne délibère pas véritablement.
Merci de vos retours,
modalités d'approbation des rapports annuels
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Re: modalités d'approbation des rapports annuels
Prise d'acte. Mentionné au compte rendu mais non délibéré.
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: modalités d'approbation des rapports annuels
Les rapports sont présentés au conseil qui en prend acte. Pas de vote.