Pose de climatiseurs en façade

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Invité

Pose de climatiseurs en façade

Message par Invité »

Nous avons une multiplication de pose de climatiseurs en façade et notamment dans le centre ancien du village. Ce qui pose quelques petits problèmes de voisinage surtout pour le bruit. Pourriez vous m'indiquer la réglementation en la matière.
Merci d'avance
Blondin
Messages : 13
Enregistré le : jeu. 15 sept. 2005 19:52

Message par Blondin »

En toute logique, Déclaration de Travaux pour modification d'aspect extérieur de façade.

En pratique, peu de communes "osent" se lancer dans la "traque" aux climatiseurs acr les mesures de dissimulation sont onéreuses...
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