Bonjour à tous,
des propriétaires se plaignent d'écoulements d'eau pluviales qui font piscine sur leur terrain. Le terrain d'au dessus est également privé donc à priori nous ne sommes pas concernés (servitude eau pluviale). Sauf que de très vieux canaux assez abîmés avaient été fait par la commune il y a très longtemps.
Est ce que la commune est censée les entretenir ou non?
Merci de votre aide
canaux eaux pluviales
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Re: canaux eaux pluviales
à qui appartiennent ces canaux ?
y a t il des conventions les concernant ?
y a t il des conventions les concernant ?