bonjour
je travaille dans une commune qui a créée une école intercommunale avec la commune voisine. Dans notre commune nous avons les maternelles et l'autre a les primaires.
Une convention a été rédigée à l'époque mais la commune voisine a décidée sans notre accord de faire supporter des frais administratifs 1000 € que seul leur conseil a délibéré. Pour moi leur délibération n'est pas valable et ne fallait il pas plutôt un avenant
qu'en pensez vous ?
convention ecoles intercommunales
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Re: convention ecoles intercommunales
Si vous n'avez pas de syndicat pour supporter ce regroupement, il s'agit d'une entente entre communes. En ce cas, effectivement, toutes les mesures doivent être approuvées par les deux conseils municipaux. Il n'est pas possible d'y échapper.