bonjour a tous,
je suis passé devant la médecine du travail a la demande de mon employeur pour la visite annuelle. Ayant des problèmes de dos, elle m'a mis en inaptitude au poste mais apte au travail d'accueil de secrétariat...
Mon employeur n'était pas d'accord sur l'intitulé et m'a renvoyé voir de nouveau la médecine du travail, pour qu'elle me mettre en inaptitude temporaire ( pour me mettre en arrêt et qu'il touche les assurances...).
la médecine du travail a remis le même intitulé. N'étant toujours pas d'accord il a provoqué une réunion avec la médecine du travail le maire et lui . A la sortie de cette réunion, je suis retourné a la médecine du travail pour qu'elle change l'intitulé. Entre temps j'ai envoyé une lettre en A.R demandant mon reclassement et de mettre en en place le verdict de la médecine du travail.
Ma question est de savoir si mon employeur a le droit de m'envoyer a la médecine du travail trois fois en trois semaines pour changer le verdict de la médecine du travail et de provoquer une réunion ???
merci pour vos réponses.
medecine du travail et les devoir de l'employeur
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monchy frederic
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 26 déc. 2006 16:05
Medecine du travail
Salut
D'abord quel est ton poste ?.. Dans quelle administration travaille tu ?
D'abord quel est ton poste ?.. Dans quelle administration travaille tu ?
et bien !!! pour ma part, cela fait maintenant presque 4 ans que je suis titulaire de la FPT et je n'ai encore jamais été convoquée (donc "vue") une seule fois par un seul médecin du travail !!! 
on fait une bonne moyenne !!!
enfin c'est pas le sujet de ta question !! je n'ai pas d'autre réponse donc bon courage !!
on fait une bonne moyenne !!!
enfin c'est pas le sujet de ta question !! je n'ai pas d'autre réponse donc bon courage !!
En se qui conserne la médecine du travail leur avis reste consultatif est moins respecté que l'avis du comité médical je te conseille de le saisir c'est à la demande de l'agent tu adresse un courrier en AR à ton administration et demande la saisine du comité médical pour le reclassement qui est une obligation dans la fonction publique territoriale avec cette demande tu joint un certificat médical de ton médecin traitant qui demande le reclassement au vu de ta maladie ainsi que celui de la médecine du travail. Si ta demande n'a pas été respecté dans les trois semaines tu l'adresse au comité médical départemental en AR en l'absence de réponse de la part de ton administration.
ne te laisse pas faire tu es dans ton droit
amicalement pet
ne te laisse pas faire tu es dans ton droit
amicalement pet
bonsoir
comme pet le conseil,je pense que tu devaris suivre cete option,actuellement je suis en attente de reclassement pour raison de santé,j'ai fait ma demande en fin aout je ne passe qu'au médecin expert le 18/01/08 pour qe sa passe au comité médical.
Cela fera plus de 5 mois d'attente.
Normalement c'est trois mois,a moins que je me trompe.
bonsoi
comme pet le conseil,je pense que tu devaris suivre cete option,actuellement je suis en attente de reclassement pour raison de santé,j'ai fait ma demande en fin aout je ne passe qu'au médecin expert le 18/01/08 pour qe sa passe au comité médical.
Cela fera plus de 5 mois d'attente.
Normalement c'est trois mois,a moins que je me trompe.
bonsoi
Nos administration nous trompe volotairement sur nos droit car je peux vous dire que sur les reclassements il n'y a pas de date butoire pour la saisine et encore moins pour un congé de longue maladie comme pour un congé de longue duré j'ai obtenue ses renseignements par DDASS comité médical. il peut être saisie avant dans les cas de pathologies avérés qui font partie du congé de longue maladie ou du congé de longue durée et les prolongations ci joint le texte
Article 7
Modifié par Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 art. 3 (JORF du 1er juillet 2000).
Les comités médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.
Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne :
1. La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ;
2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ;
3. Le renouvellement de ces congés ;
4. La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;
5. L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité ;
6. La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ;
7. Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire, ainsi que dans tous les autres cas prévus par des textes réglementaires.
Ils peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors d'eux. Ceux-ci doivent être choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés, prévus à l'article 1er ci-dessus. Les experts peuvent donner leur avis par écrit ou siéger au comité à titre consultatif. S'il ne se trouve pas dans le département un ou plusieurs experts dont l'assistance a été jugée nécessaire, les comités médicaux font appel à des experts résidant dans d'autres départements.
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
- de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
- de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
- des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
L'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire sur sa demande.
Le secrétariat du comité médical est informé des décisions qui ne sont pas conformes à l'avis du comité médical.
amicalement pet
Article 7
Modifié par Décret n°2000-610 du 28 juin 2000 art. 3 (JORF du 1er juillet 2000).
Les comités médicaux sont chargés de donner à l'autorité compétente, dans les conditions fixées par le présent décret, un avis sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois publics, de l'octroi et du renouvellement des congés de maladie et de la réintégration à l'issue de ces congés.
Ils sont consultés obligatoirement en ce qui concerne :
1. La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ;
2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ;
3. Le renouvellement de ces congés ;
4. La réintégration après douze mois consécutifs de congé de maladie ou à l'issue d'un congé de longue maladie ou de longue durée ;
5. L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après congé ou disponibilité ;
6. La mise en disponibilité d'office pour raison de santé et son renouvellement ;
7. Le reclassement dans un autre emploi à la suite d'une modification de l'état physique du fonctionnaire, ainsi que dans tous les autres cas prévus par des textes réglementaires.
Ils peuvent recourir, s'il y a lieu, au concours d'experts pris en dehors d'eux. Ceux-ci doivent être choisis suivant leur qualification sur la liste des médecins agréés, prévus à l'article 1er ci-dessus. Les experts peuvent donner leur avis par écrit ou siéger au comité à titre consultatif. S'il ne se trouve pas dans le département un ou plusieurs experts dont l'assistance a été jugée nécessaire, les comités médicaux font appel à des experts résidant dans d'autres départements.
Le secrétariat du comité médical informe le fonctionnaire :
- de la date à laquelle le comité médical examinera son dossier ;
- de ses droits concernant la communication de son dossier et la possibilité de faire entendre le médecin de son choix ;
- des voies de recours possibles devant le comité médical supérieur.
L'avis du comité médical est communiqué au fonctionnaire sur sa demande.
Le secrétariat du comité médical est informé des décisions qui ne sont pas conformes à l'avis du comité médical.
amicalement pet
suite du texte
Article 25
Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée .
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé à l'article 39 du présent décret.
Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause.
Le dossier est ensuite soumis au comité médical. Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.
L'avis du comité médical est transmis à l'autorité territoriale qui, en cas de contestation de sa part ou du fonctionnaire intéressé, ou dans l'hypothèse prévue au deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus, le soumet pour avis au comité médical supérieur visé à l'article 5 du présent décret.
Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue maladie ou de longue durée part du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire.
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Article 25
Pour bénéficier d'un congé de longue maladie ou de longue durée le fonctionnaire en position d'activité, ou son représentant légal, doit adresser à l'autorité territoriale une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant spécifiant qu'il est susceptible de bénéficier des dispositions de l'article 57 (3° ou 4°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée .
Le médecin traitant adresse directement au secrétaire du comité médical compétent un résumé de ses observations et les pièces justificatives qui peuvent être prescrites dans certains cas par l'arrêté visé à l'article 39 du présent décret.
Au vu de ces pièces, le secrétaire du comité médical fait procéder à la contre-visite du demandeur par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause.
Le dossier est ensuite soumis au comité médical. Si le médecin agréé qui a procédé à la contre-visite ne siège pas au comité médical, il peut être entendu par celui-ci.
L'avis du comité médical est transmis à l'autorité territoriale qui, en cas de contestation de sa part ou du fonctionnaire intéressé, ou dans l'hypothèse prévue au deuxième alinéa de l'article 19 ci-dessus, le soumet pour avis au comité médical supérieur visé à l'article 5 du présent décret.
Si la demande de congé est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article 57 (2°, 1er alinéa) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, la première période de congé de longue maladie ou de longue durée part du jour de la première constatation médicale de la maladie dont est atteint le fonctionnaire.
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je vous remercie pour toutes les réponses.
j'ai envoyé en AR une demande de reclassement et mon établissement a saisie le comité médical.
je suis passé devant le médecin expert il y a quinze jours. je me suis demandé ce que je faisais là. Il ne m'a parlé que de licenciement.....
il m'a consulté 30 secondes. il a étudié mon dossier et a fini par me dire qu'aucune administration voudrait de moi. je lui ai répondu qu'il avait un avis médical a donner et non de juger mon cas.
suite a la médecine du travail, "inaptitude temporaire mais apte au travail" j'avais demandé si je devais me mettre en arrêt de travail sur le site. Mon employeur insisté durement pour cela. J'ai été voir un syndicat qui m'ont affirmé que je ne devais pas me mettre en arrêt , qu'il n'y avait aucun texte qui m'oblige, et que c'est a l'employeur de trouver une solution. Nous avons envoyé une lettre pour un rendez vous et j'ai informé que je ne serais pas en arrêt de travail. il m'a laissé et je suis au travail sans rien faire jusqu'à l'examen de mon dossier par le comité médical.
j'ai envoyé en AR une demande de reclassement et mon établissement a saisie le comité médical.
je suis passé devant le médecin expert il y a quinze jours. je me suis demandé ce que je faisais là. Il ne m'a parlé que de licenciement.....
il m'a consulté 30 secondes. il a étudié mon dossier et a fini par me dire qu'aucune administration voudrait de moi. je lui ai répondu qu'il avait un avis médical a donner et non de juger mon cas.
suite a la médecine du travail, "inaptitude temporaire mais apte au travail" j'avais demandé si je devais me mettre en arrêt de travail sur le site. Mon employeur insisté durement pour cela. J'ai été voir un syndicat qui m'ont affirmé que je ne devais pas me mettre en arrêt , qu'il n'y avait aucun texte qui m'oblige, et que c'est a l'employeur de trouver une solution. Nous avons envoyé une lettre pour un rendez vous et j'ai informé que je ne serais pas en arrêt de travail. il m'a laissé et je suis au travail sans rien faire jusqu'à l'examen de mon dossier par le comité médical.
bonjour,
attention a la fausse rumeur qui dit que le reclassement est obligatoire dans la FPT.
Si la demande de reclassement faite par l'agent es obligatoire, si la recherche de poste faite par la colectivité pendant une période de 3 mois est obligatoire, le plus souvent fait par une note a toute les collectivité dépandant du centre de gestion, l'obligation de résultat a ma conaissance n'est pas une obligation dans la FPT.
donc les demandes de reclassement peuvent finnir en inaptidude au poste avec les conséquences que cela induit pour l'agent.
Bon courage.
PS : si un texte existe sur l'obligation de résultat pour le reclassement des agents de la FPT cela serait sympas de le faire conaitre.
attention a la fausse rumeur qui dit que le reclassement est obligatoire dans la FPT.
Si la demande de reclassement faite par l'agent es obligatoire, si la recherche de poste faite par la colectivité pendant une période de 3 mois est obligatoire, le plus souvent fait par une note a toute les collectivité dépandant du centre de gestion, l'obligation de résultat a ma conaissance n'est pas une obligation dans la FPT.
donc les demandes de reclassement peuvent finnir en inaptidude au poste avec les conséquences que cela induit pour l'agent.
Bon courage.
PS : si un texte existe sur l'obligation de résultat pour le reclassement des agents de la FPT cela serait sympas de le faire conaitre.
bonjour,
je viens répondre a ta question.
je suis allé voir un syndicat, qui m'a donner un texte qui a été mis en application en septembre 2007 qui oblige les communes a un reclassement obligatoire par un aménagement de poste, ou une mutation dans une autre commune et cherchant des postes , avec le centre de gestion, et si pas possible la mis a disposition au centre de gestion.
je viens répondre a ta question.
je suis allé voir un syndicat, qui m'a donner un texte qui a été mis en application en septembre 2007 qui oblige les communes a un reclassement obligatoire par un aménagement de poste, ou une mutation dans une autre commune et cherchant des postes , avec le centre de gestion, et si pas possible la mis a disposition au centre de gestion.
Alor là, peut ête allez vous pouvoir ausi me donner des onseils! Je suis en arrêt maladie ordinaire depuis le 6 janvier 2007 et sans interruption! Sur la demande de mon employeur j'ai fait une demande d'ALDen septembre 2007 (j'ai suivi ce que l'on me demandait). Je suis donc pasé devant un médecin agréé (je confirme que moi aussi je me suis dit "mais qu'est-ce que je fais là!" et que le jugement s'est fait en 30s voir 1mn sans réel examen sans tenir compte de ma médicamentation, morphine qui me soulage un peu heureusement) puis mon dossier a été refusé par la CAP! Je reste en maladie ordinaire! Quel est mon avenir ? je suis encore en maladie au moins jusqu'au 1er fevrier et vue la tournure des évenements surement aprés! Ai-je un moyen autre que la paraplégie pour avoir droit à l'ALD ? J'ai des soucis dorsaux mais qui moi au contraire m'empêche de tenir mon poste de comptable, je ne peux rester assise de longues heures ni même 1h d'ailleurs!!
Un reclassement dans mon cas, comment faire ?
J'ai aucune info de mon administration qui voit en moi la fainéante de service (ce n'est pas le cas, j'ai tenu avec mes douleurs plusieurs moi et dangereusement jusqu'à ce que je ne puisse plus du tout bouger un matin de javier)
Un reclassement dans mon cas, comment faire ?
J'ai aucune info de mon administration qui voit en moi la fainéante de service (ce n'est pas le cas, j'ai tenu avec mes douleurs plusieurs moi et dangereusement jusqu'à ce que je ne puisse plus du tout bouger un matin de javier)
bonjour,
pour mon cas, j'ai des problemes de dos qui m'empechent de soulever des charges lourdes. Mon travail étant de sauver les gens de la noyade, la medecine du travail ne veux pas que j'exerce sur le bord du bassin.
j'ai demandé un reclassement prof depuis le mois de septembre, est j'attends toujours. je dois passer devant le comité medical qui donnera son avis pour le reclassement. en atendant je vais au travail sans exercer mon metier, ce qui s'apelle payer a ne rien faire, car j'ai refusé de me mettre en arret de travail? La collectivité doit me trouver un autre poste. Ils doivent le faire en concertation avec le CDG et les communes voisines. mais j'attends toujours. Normalement ils ont trois mois a la reception de ma demande de reclassement.Mais bon on prefere payer deux personnes sur un meme poste.....
pour ton reclassement, je ne vois pas en quoi tu pourrais etre reclasser si tu ne peux pas rester sur une chaise????
pour mon cas, j'ai des problemes de dos qui m'empechent de soulever des charges lourdes. Mon travail étant de sauver les gens de la noyade, la medecine du travail ne veux pas que j'exerce sur le bord du bassin.
j'ai demandé un reclassement prof depuis le mois de septembre, est j'attends toujours. je dois passer devant le comité medical qui donnera son avis pour le reclassement. en atendant je vais au travail sans exercer mon metier, ce qui s'apelle payer a ne rien faire, car j'ai refusé de me mettre en arret de travail? La collectivité doit me trouver un autre poste. Ils doivent le faire en concertation avec le CDG et les communes voisines. mais j'attends toujours. Normalement ils ont trois mois a la reception de ma demande de reclassement.Mais bon on prefere payer deux personnes sur un meme poste.....
pour ton reclassement, je ne vois pas en quoi tu pourrais etre reclasser si tu ne peux pas rester sur une chaise????
bonjour
attention la collectivité a obligation de reclasser l'agent mais si celui n'aboutis pas la collectivité a obligation de reclasser mais pas du résultat .
c'est a dire si pas possible avec le reclassement elle peut licencier son agent avec toute les conséquences par la suite pour l'agent
a++joce
attention la collectivité a obligation de reclasser l'agent mais si celui n'aboutis pas la collectivité a obligation de reclasser mais pas du résultat .
c'est a dire si pas possible avec le reclassement elle peut licencier son agent avec toute les conséquences par la suite pour l'agent
a++joce