Bonjour,
Je cherche un avocat spécialisé dans le droit de la Fonction Publique Territoriale, et qui ne prendrait pas trop cher.
J'ai déjà écumé les maisons du droit et de la justice, CCAS et autre syndicats sans succès.
Merci
Recherche avocat
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Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Recherche avocat
Bjr, pour un avocat , il nous faut peut-être le département. Ensuite en fonction du dossier le temps peut être long .
Re: Recherche avocat
Non, peu importe le département, cela peut très bien se faire par visio ou tél.
Du moment que l'avocat est bon et ne fait pas des tarifs délirants.
Et j'ai le temps
Merci pour ceux qui ont des coordonnées à me suggérer
Du moment que l'avocat est bon et ne fait pas des tarifs délirants.
Et j'ai le temps
Merci pour ceux qui ont des coordonnées à me suggérer
Re: Recherche avocat
Bonjour,
Effectivement, pour un litige devant le tribunal administratif, vous pouvez prendre un avocat n'importe où en France y compris en Martinique si le coeur vous en dit.
Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit une bonne stratégie ... En effet, les "bons" avocats expérimentés dans le droit administratif connaissent les juges de leur TA et savent comment les aborder, savent comment ils instruisent les demandes ... Bref, ils savent où ils doivent mettre les pieds et comment. A vous de voir.
Pour les tarifs, ils sont tous à peu près aux mêmes tarifs horaires, et une saisine du TA coûtera au minimum 4 000 €, et comptez plus certainement dans les 8 000 €.
Si vous avez un litige en perspective, déclarez déjà le cas à votre assurance en protection juridique et prenez conscience de la limitation des frais d'avocats pris en charge : s'ils vous remboursent 1 000 € sur une procédure complète, ce sera déjà beau ! Donc évaluez bien l'enjeu : si l'enjeu du litige est de quelques centaines d'euros, laissez tomber. Si c'est 15 000 €, alors ça commence tout juste à valoir le coup (et le coût).
En tout état de cause, vous trouverez facilement un avocat spécialisé en recherchant sur internet, personnellement je sais qu'il y en a, mais je sais d'expérience qu'il faut toujours leur tenir le crayon : l'enjeu c'est vous, ce n'est pas lui, et c'est vous qui mènerez le dossier si vous voulez qu'il aboutisse favorablement.
Effectivement, pour un litige devant le tribunal administratif, vous pouvez prendre un avocat n'importe où en France y compris en Martinique si le coeur vous en dit.
Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit une bonne stratégie ... En effet, les "bons" avocats expérimentés dans le droit administratif connaissent les juges de leur TA et savent comment les aborder, savent comment ils instruisent les demandes ... Bref, ils savent où ils doivent mettre les pieds et comment. A vous de voir.
Pour les tarifs, ils sont tous à peu près aux mêmes tarifs horaires, et une saisine du TA coûtera au minimum 4 000 €, et comptez plus certainement dans les 8 000 €.
Si vous avez un litige en perspective, déclarez déjà le cas à votre assurance en protection juridique et prenez conscience de la limitation des frais d'avocats pris en charge : s'ils vous remboursent 1 000 € sur une procédure complète, ce sera déjà beau ! Donc évaluez bien l'enjeu : si l'enjeu du litige est de quelques centaines d'euros, laissez tomber. Si c'est 15 000 €, alors ça commence tout juste à valoir le coup (et le coût).
En tout état de cause, vous trouverez facilement un avocat spécialisé en recherchant sur internet, personnellement je sais qu'il y en a, mais je sais d'expérience qu'il faut toujours leur tenir le crayon : l'enjeu c'est vous, ce n'est pas lui, et c'est vous qui mènerez le dossier si vous voulez qu'il aboutisse favorablement.
Re: Recherche avocat
Bonjour,
Vous pouvez m'envoyer un message privé si vous le souhaitez.
Quant aux tarifs annoncés par notre ami Pascal, ceux-ci sont largement au dessus de ce qui se pratique en dehors de quelques cabinets parisiens éventuellement.
Vous pouvez m'envoyer un message privé si vous le souhaitez.
Quant aux tarifs annoncés par notre ami Pascal, ceux-ci sont largement au dessus de ce qui se pratique en dehors de quelques cabinets parisiens éventuellement.
Re: Recherche avocat
@CGB : bonjour.
Pour une raison inconnue, je n'ai pas accès à votre MP.
Pourriez vous le renvoyer ?
Merci
Pour une raison inconnue, je n'ai pas accès à votre MP.
Pourriez vous le renvoyer ?
Merci
Re: Recherche avocat
Bonjour,
Quelle spécialisation pour quel type de litige ?
Cdlt
Quelle spécialisation pour quel type de litige ?
Cdlt
-
brunothibault
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 12 oct. 2023 14:52
Re: Recherche avocat
Bonjour.
C'est un litige en tant qu'agent ou envers la collectivité ? Si c'est pour vous, avez-vous peut-être une protection juridique à titre privé qui pourrait prendre ne charge le coût de l'avocat et si c'est pour la collectivité, il faut en informer l'assureur pour une éventuelle prise en charge.
Cordialement
C'est un litige en tant qu'agent ou envers la collectivité ? Si c'est pour vous, avez-vous peut-être une protection juridique à titre privé qui pourrait prendre ne charge le coût de l'avocat et si c'est pour la collectivité, il faut en informer l'assureur pour une éventuelle prise en charge.
Cordialement
Re: Recherche avocat
Bonjour,
Je n'ai pas parlé de litige.
Pour le moment, c'est juste pour clarifier de manière sûre et par des références légales un point du droit.
Merci
Je n'ai pas parlé de litige.
Pour le moment, c'est juste pour clarifier de manière sûre et par des références légales un point du droit.
Merci
Re: Recherche avocat
-racine.eu/
-
brunothibault
- Messages : 3
- Enregistré le : jeu. 12 oct. 2023 14:52
-
Novembre2021
- Messages : 11
- Enregistré le : dim. 21 nov. 2021 14:38
Re: Recherche avocat
Bonjour,Pascal B a écrit : ↑lun. 18 sept. 2023 16:27 Bonjour,
Effectivement, pour un litige devant le tribunal administratif, vous pouvez prendre un avocat n'importe où en France y compris en Martinique si le coeur vous en dit.
Toutefois, je ne suis pas certain que ce soit une bonne stratégie ... En effet, les "bons" avocats expérimentés dans le droit administratif connaissent les juges de leur TA et savent comment les aborder, savent comment ils instruisent les demandes ... Bref, ils savent où ils doivent mettre les pieds et comment. A vous de voir.
Pour les tarifs, ils sont tous à peu près aux mêmes tarifs horaires, et une saisine du TA coûtera au minimum 4 000 €, et comptez plus certainement dans les 8 000 €.
Si vous avez un litige en perspective, déclarez déjà le cas à votre assurance en protection juridique et prenez conscience de la limitation des frais d'avocats pris en charge : s'ils vous remboursent 1 000 € sur une procédure complète, ce sera déjà beau ! Donc évaluez bien l'enjeu : si l'enjeu du litige est de quelques centaines d'euros, laissez tomber. Si c'est 15 000 €, alors ça commence tout juste à valoir le coup (et le coût).
Pascal B, vous dites que les bons avocats en droit administratif connaissent les juges de TA. Est-ce un critère pour gagner en tant qu'agent ?
Les employeurs publics ont-ils plus de chance de gagner un procès qu'un agent ?
Est-ce toujours le pot de fer contre le pot de terre ?
J'ose croire en la justice de mon pays.
Cordialement
Re: Recherche avocat
Bonjour,
Il n'y a (hélas !) pas de réponse OUI ou NON à vos interrogations. Même si le droit administratif est très rigoureux, que les débats sont uniquement "écrits", il reste une petite place pour l'humain dans les approches de chaque dossier.
Les avocats spécialisés en droit administratif suivent attentivement les jugements du TA de leur région, car cela leur donne des indices sur la façon dont les juges abordent les dossiers. Toutefois cela ne donne évidemment aucune garantie de "gagner".
Pour savoir si l'employeur public a plus de chances de gagner, il faut se rappeler quelle est l'origine des tribunaux administratifs. Ils ont été créés au 19ème siècle, sous Napoléon III, dans le but de soustraire les fonctionnaires et les élus aux règles du droit civil et pénal. Le régime (dictatorial) de Napoléon III entendait ainsi "protéger" son administration. Ainsi, les tribunaux administratifs sont à l'origine des "tribunaux d'exception", et ils abordent les affaires avec un biais favorable à l'administration. Napoléon III n'a pas eu le temps de parfaire son édifice "protecteur", qui sera achevé par François Mitterrand avec la création de la "haute cour de justice de la république", qui met à l'abri les ministres et autres hauts serviteurs de l'état des tribunaux civils.
Pour gagner devant un tribunal administratif il faut donc avoir un dossier "en béton" (oublions les pots de fer et pots de terre) qui s'appuie surtout sur une abondance de jurisprudence administrative. Plus un avocat parvient à prouver que d'autres TA ont jugé des cas similaires de telle manière, et plus le TA qui étudie l'affaire se rangera à l'argumentation (celle de l'agent ou celle de la collectivité). En somme, pour "gagner" devant le TA contre une collectivité, il faut d'abord prouver que d'autres tribunaux ont déjà arbitré dans ce sens. Un juge du TA n'ira pas se triturer les méninges : si une des parties lui présente une abondante jurisprudence, il suivra la jurisprudence.
Il n'y a (hélas !) pas de réponse OUI ou NON à vos interrogations. Même si le droit administratif est très rigoureux, que les débats sont uniquement "écrits", il reste une petite place pour l'humain dans les approches de chaque dossier.
Les avocats spécialisés en droit administratif suivent attentivement les jugements du TA de leur région, car cela leur donne des indices sur la façon dont les juges abordent les dossiers. Toutefois cela ne donne évidemment aucune garantie de "gagner".
Pour savoir si l'employeur public a plus de chances de gagner, il faut se rappeler quelle est l'origine des tribunaux administratifs. Ils ont été créés au 19ème siècle, sous Napoléon III, dans le but de soustraire les fonctionnaires et les élus aux règles du droit civil et pénal. Le régime (dictatorial) de Napoléon III entendait ainsi "protéger" son administration. Ainsi, les tribunaux administratifs sont à l'origine des "tribunaux d'exception", et ils abordent les affaires avec un biais favorable à l'administration. Napoléon III n'a pas eu le temps de parfaire son édifice "protecteur", qui sera achevé par François Mitterrand avec la création de la "haute cour de justice de la république", qui met à l'abri les ministres et autres hauts serviteurs de l'état des tribunaux civils.
Pour gagner devant un tribunal administratif il faut donc avoir un dossier "en béton" (oublions les pots de fer et pots de terre) qui s'appuie surtout sur une abondance de jurisprudence administrative. Plus un avocat parvient à prouver que d'autres TA ont jugé des cas similaires de telle manière, et plus le TA qui étudie l'affaire se rangera à l'argumentation (celle de l'agent ou celle de la collectivité). En somme, pour "gagner" devant le TA contre une collectivité, il faut d'abord prouver que d'autres tribunaux ont déjà arbitré dans ce sens. Un juge du TA n'ira pas se triturer les méninges : si une des parties lui présente une abondante jurisprudence, il suivra la jurisprudence.
Re: Recherche avocat
Bonsoir à tous,
Etant particulièrement concerné par ce débat du fait de ma profession, je ne peux que vous dire qu'il n'existe aucune généralité applicable en la matière.
Le droit de la fonction publique, et plus globalement le droit administratif, est une matière factuelle et la lecture qui est faite des dossiers par les magistrats dépend donc principalement des faits qui leurs sont présentés.
La question des normes et de leur interprétation est régie par la hiérarchie juridictionnelle et donc majoritairement par les décisions du CE et des CAA.
En résumé, n'hésitez pas à faire valoir vos droits devant la juridiction administrative et faites vous autant que de possible accompagner par un avocat afin qu'il oriente au mieux votre demande. L'aide juridictionnelle, les assurances de protection juridique sont des leviers à actionner si besoin. L'intervention d'un avocat n'est pas aussi coûteuse que le laisse à penser la croyance populaire et surtout celle-ci donnera toujours plus de poids à votre demande.
Etant particulièrement concerné par ce débat du fait de ma profession, je ne peux que vous dire qu'il n'existe aucune généralité applicable en la matière.
Le droit de la fonction publique, et plus globalement le droit administratif, est une matière factuelle et la lecture qui est faite des dossiers par les magistrats dépend donc principalement des faits qui leurs sont présentés.
La question des normes et de leur interprétation est régie par la hiérarchie juridictionnelle et donc majoritairement par les décisions du CE et des CAA.
En résumé, n'hésitez pas à faire valoir vos droits devant la juridiction administrative et faites vous autant que de possible accompagner par un avocat afin qu'il oriente au mieux votre demande. L'aide juridictionnelle, les assurances de protection juridique sont des leviers à actionner si besoin. L'intervention d'un avocat n'est pas aussi coûteuse que le laisse à penser la croyance populaire et surtout celle-ci donnera toujours plus de poids à votre demande.