Bonjour,
Je travaille pour une administration. La plupart des bâtiments que nous exploitatons sont des "petits établissement recevant du public" classés W5 et nous raisonnons souvent de la manière suivante:
Nous définissons une zone d'accueil du public où les articles PE s'appliquent et le reste du bâtiment est considéré comme code du travail.
Sur l'un de mes projets, le contrôleur technique veut mettre en œuvre une contrainte réglementaire issue d'un article PE dans le sous-sol qui n'accueille pas de public. Il m'indique que, peu importe les zones définies, tout le bâtiment doit respecté les zones PE...
J'avoue que je ne trouve rien dans les textes qui permettent de dire que les articles PE ne s'applique que aux zones recevant du public...
Est-ce qu'il a raison ?
Merci pour vos réponses.
Zone ERT dans des bâtiments ERP de 5e catégorie ?
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Samildanach
- Messages : 62
- Enregistré le : ven. 15 oct. 2021 14:24
Re: Zone ERT dans des bâtiments ERP de 5e catégorie ?
C'est une interprétation maximaliste, mais stricto sensu je serais d’accord avec lui.
Ce sont en principe les établissement qui sont classés et pas les parties d'établissement. A fortiori si nous parlons du PE 6, car si vous voulez considérer le sous-sol comme étant un "autre établissement", il doit être isolé de l'ERP...ce qui revient à faire un coupe-feu sur la dalle les séparant (en simplifiant).
Ce sont en principe les établissement qui sont classés et pas les parties d'établissement. A fortiori si nous parlons du PE 6, car si vous voulez considérer le sous-sol comme étant un "autre établissement", il doit être isolé de l'ERP...ce qui revient à faire un coupe-feu sur la dalle les séparant (en simplifiant).