bonjour
y a t il quelqu'un qui a déjà travaillé sur la réforme protection sociale complément ?
Que doit t on faire ? je travaille dans une petite commune et je n'ai pas beaucoup de temps pour m'y pencher.
Merci pour vos réponses
réforme protection sociale complémentaire
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Re: réforme protection sociale complémentaire
Bonjour,
En premier lieu, il vous faudrait vérifier si votre collectivité à pris une délibération pour rejoindre le contrat groupe du CDG dont vous dépendez.
Si c'est le cas, vous pourrez contacter le service protection sociale complémentaire de votre CDG pour qu'ils vous fasse parvenir les documents nécessaires (déclaration d'intention d'adhérer, modèle de délibération pour adhérer, saisine du CST).
Sinon, soit la possibilité de rejoindre le contrat groupe est toujours ouverte (à voir avec le service du CDG), soit il vous faudra prendre une délibération en labellisation qu'il faudra d'abord présenter au CST pour avis.
En cherchant "modèle délibération labellisation" sur google, je suis tombée sur un document très bien fait par le CDG21 qui propose les délibérations pour tout les cas de figure en mutuelle et en prévoyance.
N'hésitez pas à demander de l'aide sur le sujet à votre service prévoyance, ils sont là pour ça
En premier lieu, il vous faudrait vérifier si votre collectivité à pris une délibération pour rejoindre le contrat groupe du CDG dont vous dépendez.
Si c'est le cas, vous pourrez contacter le service protection sociale complémentaire de votre CDG pour qu'ils vous fasse parvenir les documents nécessaires (déclaration d'intention d'adhérer, modèle de délibération pour adhérer, saisine du CST).
Sinon, soit la possibilité de rejoindre le contrat groupe est toujours ouverte (à voir avec le service du CDG), soit il vous faudra prendre une délibération en labellisation qu'il faudra d'abord présenter au CST pour avis.
En cherchant "modèle délibération labellisation" sur google, je suis tombée sur un document très bien fait par le CDG21 qui propose les délibérations pour tout les cas de figure en mutuelle et en prévoyance.
N'hésitez pas à demander de l'aide sur le sujet à votre service prévoyance, ils sont là pour ça
Re: réforme protection sociale complémentaire
Bonjour,
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les employeurs publics devront participer financièrement aux contrats de mutuelle et de prévoyance de leurs agents à partir de 2026.
Pour une petite commune, il s'agit effectivement d'un dossier complexe qui demande du temps. Voici quelques conseils :
-Bien se renseigner sur le contenu de la réforme, notamment les montants de participation minimum exigés de l'employeur selon les catégories d'agents.
-Faire un état des lieux de la protection sociale actuelle des agents dans votre commune (mutuelles existantes, niveau de couverture...).
-Estimer le coût de cette réforme pour votre budget et anticiper son impact.
-Vous rapprocher du Centre de Gestion de votre département, ils peuvent vous accompagner sur ce dossier.
-Discuter avec d'autres petites communes pour mutualiser vos efforts et bénéficier d'économies d'échelle.
-Négocier des contrats cadres mutualisés au niveau départemental ou régional.
-Prévoir une communication en interne pour informer les agents de cette réforme.
N'hésitez pas à vous rapprocher également de vos associations d'élus locaux pour obtenir aide et conseils. C'est un dossier à anticiper mais des solutions existent pour les petites communes.
Bon courage !
Dumas
La réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les employeurs publics devront participer financièrement aux contrats de mutuelle et de prévoyance de leurs agents à partir de 2026.
Pour une petite commune, il s'agit effectivement d'un dossier complexe qui demande du temps. Voici quelques conseils :
-Bien se renseigner sur le contenu de la réforme, notamment les montants de participation minimum exigés de l'employeur selon les catégories d'agents.
-Faire un état des lieux de la protection sociale actuelle des agents dans votre commune (mutuelles existantes, niveau de couverture...).
-Estimer le coût de cette réforme pour votre budget et anticiper son impact.
-Vous rapprocher du Centre de Gestion de votre département, ils peuvent vous accompagner sur ce dossier.
-Discuter avec d'autres petites communes pour mutualiser vos efforts et bénéficier d'économies d'échelle.
-Négocier des contrats cadres mutualisés au niveau départemental ou régional.
-Prévoir une communication en interne pour informer les agents de cette réforme.
N'hésitez pas à vous rapprocher également de vos associations d'élus locaux pour obtenir aide et conseils. C'est un dossier à anticiper mais des solutions existent pour les petites communes.
Bon courage !
Dumas