Bonjour à tous,
Est ce que quelqu’un saurait me dire si une demande de mutation (pour ma commune actuelle) a autant de valeur si je la dépose en main propre au service courrier de ma commune avec tampon horodateur et double pour moi tamponné bien sûr que si je l’envoie en RAR ?
C’est juste pour un gagner quelques jours car ils iront jusqu’au délais de 3 mois.
Merci
DEMANDE DE MUTATION
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DEMANDE DE MUTATION
Modifié en dernier par webmestre le mar. 26 sept. 2023 09:54, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Raison : Déplacé.
Re: DEMANDE DE MUTATION
onjour,
J’ai été récemment dans ce cas, et la RH de ma Collectivité d’accueil m’a dit qu’en envoyant en amont la lettre par courriel, ça sécurisait les délais, la date étant par nature infalsifiable.
J’ai été récemment dans ce cas, et la RH de ma Collectivité d’accueil m’a dit qu’en envoyant en amont la lettre par courriel, ça sécurisait les délais, la date étant par nature infalsifiable.
Re: DEMANDE DE MUTATION
Bonjour,
Remise en main propre = même valeur que RAR donc vous pouvez effectivement gagner 48h.
Pour la partie courriel, la date du courriel ne saurait être prise en compte.
Cdlt
Remise en main propre = même valeur que RAR donc vous pouvez effectivement gagner 48h.
Pour la partie courriel, la date du courriel ne saurait être prise en compte.
Cdlt