Bonjour,
Je souhaiterais savoir si la zone aedificandi représentée sur un plan de déclaration préalable de division a une quelconque valeur règlementaire.
Je sais que s'agissant d'un PA avec règlement de lotissement oui mais dans le cas d'une déclaration préalable je ne trouve aucun texte qui peut me renseigner.
Merci d'avance pour vos retours.
Bonne journée
Déclaration préalable de division et zone aedificandi
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