Abri de jardin
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Abri de jardin
Bonjour,
Comment instruiriez-vous un cas de DP dans laquelle le pétitionnaire indique que l'abri servira aussi de chambre ? Etant donné qu'une annexe ne doit pas être en même temps un logement même ponctuel? Et que la construction même n'est pas faite pour..
Merci par avance
Comment instruiriez-vous un cas de DP dans laquelle le pétitionnaire indique que l'abri servira aussi de chambre ? Etant donné qu'une annexe ne doit pas être en même temps un logement même ponctuel? Et que la construction même n'est pas faite pour..
Merci par avance
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Abri de jardin
ça sort d'où, ça ?
et une chambre n'est pas un logement
les ponts non plus... pourtant...la construction même n'est pas faite pour..
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Abri de jardin
Cela ne sort pas du code de l'urbanisme certes. Toutefois autoriser une chambre dans un local qui n'est pas fait pour me paraît gênant. Ou c'est un abri de jardin ou c'est une dépendance accueillant une pièce à vivre euh vivable. D'autres avis ?
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- Messages : 57
- Enregistré le : lun. 19 oct. 2020 11:55
Re: Abri de jardin
Quelle est la destination au sens du Code de l'Urbanisme ? Logement ?
Y'a t'il création d'un nouveau logement avec donc à la clé la question du stationnement ?
Quelle surface ? RE nécessaire ?
Si il s'agit d'une construction à destination logement, sans création de nouveau logement, et de moins de 50m², je ne vois pas de problème.
Y'a t'il création d'un nouveau logement avec donc à la clé la question du stationnement ?
Quelle surface ? RE nécessaire ?
Si il s'agit d'une construction à destination logement, sans création de nouveau logement, et de moins de 50m², je ne vois pas de problème.
Re: Abri de jardin
S'il est difficile d'interdire de créer une chambre dans une dépendance pour laquelle il n'y a pas ou peu de modifications extérieurs
Comment cela se passe pour les réseaux
...
eaux usés ( une chambre de plus c'est une fosse sceptique plus grande)
Comment cela se passe pour les réseaux
...
eaux usés ( une chambre de plus c'est une fosse sceptique plus grande)
Re: Abri de jardin
Bonjour,
A moins qu'il y ait une définition de l'annexe dans le PLU qui interdise le fait qu'elle ne doit pas servir de logement (??? dont la légalité pourrait être fortement contestée), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.
à plus tard.
A moins qu'il y ait une définition de l'annexe dans le PLU qui interdise le fait qu'elle ne doit pas servir de logement (??? dont la légalité pourrait être fortement contestée), je ne vois pas pourquoi ce serait interdit.
à plus tard.
Re: Abri de jardin
Il en reste pas moins qu'une description "d'abri de jardin" est par nature erronée, d'autant que certains règlements de PLU sont plus "souples" sur l'aspect de ces abris. Il serait plus exacte que le pétitionnaire coche la case "autre annexe à l'habitation".
... et de lui signaler qu'il convient si nécessaire de remplir la suite du formulaire ("nombre de logements créés) ...
... et de lui signaler qu'il convient si nécessaire de remplir la suite du formulaire ("nombre de logements créés) ...
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Abri de jardin
Jusqu'à ce que vous la louiez en B&B...
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- Messages : 3808
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Abri de jardin
ce n'est toujours pas un logement : c'est un hébergement
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Abri de jardin
Un meublé de tourisme non "hôtelier" (tout comme un gite ou une chambre d'hôte) est bien un logement au sens des sous-destinations urba, pas un hébergement touristique, encore moins un hébergement tout court.
Quant à la qualification ou non de nouveau logement dans ce cas, c'est au déclarant de prendre ses responsabilités. C'est pour cela que j'ai indiqué "si nécessaire".
Quant à la qualification ou non de nouveau logement dans ce cas, c'est au déclarant de prendre ses responsabilités. C'est pour cela que j'ai indiqué "si nécessaire".
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- Enregistré le : lun. 26 oct. 2020 17:45
Re: Abri de jardin
En passant par la dénomination "abris de jardin", l'administré ne veut il pas contourner une augmentation de sa surface habitable? (qui pourrait augmenter son impôt foncier)
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