Attestations parasismiques

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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meretmontagne
Messages : 9
Enregistré le : mar. 13 févr. 2024 10:38

Attestations parasismiques

Message par meretmontagne »

Je me permets de rebondir sur ce post pour savoir qui doit établir cette attestation? le maître d’œuvre, un architecte ou un bureau assermenté?
Modifié en dernier par webmestre le lun. 25 mars 2024 12:57, modifié 1 fois.
Raison : non, autre question, nouveau sujet.
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