Bonjour,
dans la rédaction d'un arrêté de refus pour un projet situé dans le périmètre de plusieurs monuments historiques ; il y a eu un accord avec prescriptions, le refus est fondé sur des dispositions du règlement de plu ; faîtes-vous tout de même figurer un considérant sur ce qui concerne cet avis de l'abf ?
Rédaction
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Re: Rédaction
Bonjour,
Pourquoi un considérant ? Un visa oui, mais si votre refus n'est pas basé sur l'avis ABF je ne vois pas ce qu'il vient faire dans un considérant.
Pourquoi un considérant ? Un visa oui, mais si votre refus n'est pas basé sur l'avis ABF je ne vois pas ce qu'il vient faire dans un considérant.
Re: Rédaction
Bonjour,
Pour moi, les motifs de la prescription de l'ABF pourraient être un motif du refus, même si, à lui seul, il n'est pas suffisant.
Exemple :
L'ABF donne un accord (ou avis simple) avec prescriptions (ou recommandations); demandant à ce que les tuiles soient rouges et non noires pour que les travaux ne nuisent pas au caractère des lieux.
Vous, vous allez refuser le PC car la hauteur du projet dépasse de 2m la hauteur maxi autorisée (règlement PLU ou lotissement, rien à voir avec l'ABF).
Dans un tel cas, je refuserai le PC pour ces 2 motifs du genre:
1. considérant le règlement du PLU, du lotissement, qui fixe la hauteur maxi à... alors que la hauteur de la construction dépasse de plus de 2m la hauteur autorisée;
2. considérant que le caractère des lieux est définit par des toitures de teintes rouge,..., alors que des tuiles noires viennent porter atteinte au caractère de ces lieux avoisinants,...
Pour moi, les motifs de la prescription de l'ABF pourraient être un motif du refus, même si, à lui seul, il n'est pas suffisant.
Exemple :
L'ABF donne un accord (ou avis simple) avec prescriptions (ou recommandations); demandant à ce que les tuiles soient rouges et non noires pour que les travaux ne nuisent pas au caractère des lieux.
Vous, vous allez refuser le PC car la hauteur du projet dépasse de 2m la hauteur maxi autorisée (règlement PLU ou lotissement, rien à voir avec l'ABF).
Dans un tel cas, je refuserai le PC pour ces 2 motifs du genre:
1. considérant le règlement du PLU, du lotissement, qui fixe la hauteur maxi à... alors que la hauteur de la construction dépasse de plus de 2m la hauteur autorisée;
2. considérant que le caractère des lieux est définit par des toitures de teintes rouge,..., alors que des tuiles noires viennent porter atteinte au caractère de ces lieux avoisinants,...