Bonjour,
Pouvez-vous me dire combien de temps peux-t-on garder un chèque dans la collectivité ?
Merci de votre retour.
DELAI VALIDITE CHEQUE
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
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- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: DELAI VALIDITE CHEQUE
Si votre question est sur le délai de validité, il est d'un an et huit jours.
Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés" en mairie (comme dans le cas des cautions de locations temporaires).
Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés" en mairie (comme dans le cas des cautions de locations temporaires).
Re: DELAI VALIDITE CHEQUE
pour rappel,
détenir un cheque comme ordonnateur est de la gestion de fait et c est repréhensible
cdlt
détenir un cheque comme ordonnateur est de la gestion de fait et c est repréhensible
cdlt