Bonjour, j'ai fait une demande de CITIS à mon employeur le 20/10/23.
Mon employeur n'a toujours pas saisi le comité médical, et le délai de 5 mois est largement dépassé.
Je suis toujours à demi traitement, et je reçois des fiches de paye.
2 questions simples :
1/ Mon demi-traitement pourra-t-il être rétroactivement annulé jusqu'à la date de la décision du comité ?
2/ Mes cotisations retraites qui sont actuellement versées pourraient-elles être annulées ?
Merci.
Décision CITIS hors délai
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Décision CITIS hors délai
Modifié en dernier par webmestre le ven. 26 avr. 2024 09:33, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
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