Bonjour,
ma question est la suivante:
les délégations du CM au Maire permettent à ce dernier de prendre des décisions sans passer par une délibération.
Dès lors, lorsque l'on a un sujet qui n'entre pas dans la liste des délégations du CM au Maire, il faut obligatoirement une délibération?
Par exemple, une convention de partenariat entre la commune et une école d'architecture pour une exposition des projets de fin d'étude.
La Commune finance l'hébergement des élèves de l'école et des enseignants pendant la durée de l'exposition.
Pour moi, rien dans les délégations du CM au Maire donc forcément c'est une délibération, qu'en pensez vous?
délibération ou décision du maire
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Re: délibération ou décision du maire
Pour moi aussi, délibération.
A la rigueur, si cela n'avait été que de la mise à disposition de salles, votre maire aurait pu le faire s'il a la délégation "louage de choses" (sous réserve que cette possibilité soit prévue dans les tarifs communaux (qui eux aussi peuvent être déterminés par le maire s'il a la délégation "tarifs non fiscaux"). Mais si par "finance l'hébergement" vous entendez leur payer l'hotel = subvention/aide = conseil municipal
Idem si la commune s'engage à faire qqchose (par ex assurer la publicité, mettre à disposition un régisseur,..).
A la rigueur, si cela n'avait été que de la mise à disposition de salles, votre maire aurait pu le faire s'il a la délégation "louage de choses" (sous réserve que cette possibilité soit prévue dans les tarifs communaux (qui eux aussi peuvent être déterminés par le maire s'il a la délégation "tarifs non fiscaux"). Mais si par "finance l'hébergement" vous entendez leur payer l'hotel = subvention/aide = conseil municipal
Idem si la commune s'engage à faire qqchose (par ex assurer la publicité, mettre à disposition un régisseur,..).
Re: délibération ou décision du maire
Bonjour,
merci pour votre réponse. je pars sur une délibération.
merci pour votre réponse. je pars sur une délibération.