extension cimetière

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Angélique 38
Messages : 316
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

extension cimetière

Message par Angélique 38 »

Bonjour,
Nous sommes une commune rurale, et nous allons agrandir le cimetière.
Faut-il déposer une demande d'autorisation d'urbanisme ? (permis d'aménager par exemple ...).

Merci.
Al Bundy
Messages : 633
Enregistré le : lun. 29 oct. 2018 17:21

Re: extension cimetière

Message par Al Bundy »

Bonjour,

En règle générale il n'y a pas d'autorisation à demander, sauf R.421-11 CU.
Angélique 38
Messages : 316
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: extension cimetière

Message par Angélique 38 »

Merci beaucoup.
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