Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Nous allons procéder à une audition préalable d'un majeur protégé (lourd handicap l'empêchant de parler et d'écrire). Il est plus qu'évident que cette personne ne pourra donner un consentement libre et éclairé. Nous prévoyons de saisir le Procureur.
Son représentant légal est également son futur conjoint....
Avez-vous déjà rencontré un cas similaire ?
Avez-vous un modèle de grille d'audition dans ce cas précis ?
je sèche sur les questions à poser...
Bonjour,
Sur cette situation, il vaudrait mieux anticiper en voyant avec le proc avant même l'audition. La question du consentement libre et éclairé est cruciale dans la validité des mariages, si vous voyez que le majeur protégé est incapable d'expression ou de discernement c'est problématique.
La question de l'intérêt du représentant légal qui deviendrait le conjoint se pose également. Mieux vaut bien vous couvrir vu la situation.
Je serais curieux d'avoir la suite
Alexandre
Bonjour,
Situation bien difficile...
Je rejoins Alexandre sur le fait qu’il semble indispensable de prendre l’attache du procureur au plus vite en lui transmettant les informations dont vous disposez sur ce couple et en lui demandant ses consignes pour organiser une audition dans ces conditions.
Bon courage. Cordialement,
Serge
P.S. : l’audition paraît impossible pour ce jeune...
Merci pour vos retours.
J'ai effectivement déjà pris attache avec les services du Procureur et du juge des tutelles. Les deux m'ont dit qu'il faudrait saisir le Procureur sur le fondement de l'article 175-2 du code civil.
Nous avons également reçu une opposition de la part d'un membre de la famille de la future épouse qui est le second représentant légal.
Elle m'a fait savoir que sa soeur pouvait hocher la tête mais cela ne veut pas forcément dire oui.
Je vous tiendrai au courant.
