retrocession de terrain

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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chouch

retrocession de terrain

Message par chouch »

J'ai pour projet de restaurer une vieille remise .
Un des mur n'étant pas sain et de plus pas droit il me faut le reconstruire.
J'ai fais la demande en mairie pour le reconstruire droit .
j'ai donc proposé de ceder un bout de terrein d'un coté pour en recuperer un de l'autre ( appartenant a la mairie ).
On m'a repondu qu'il était impossible pour la mairie de ceder un bout de terrein .
Est-ce exact ?
merci
Invité

Message par Invité »

si le terrain en question fais partie du domaine public de la commune il ne peut effectivement pas être cédé ou vendu.
puisque vous évoquez la mairie si le terrain y est jouxtant il y a de fortes chances qu'il fasse partie du domaine public.
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