Bonjour,
Ma collectivité m'a octroyé 7 jours de CE lorsque je me suis pacsée. L'année prochaine je vais me marier (avec la même personne!), es ce que je peut bénéficier également des CE pour le mariage ?
merci de vos réponse
Congés pour PACS et Mariage
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Re: Congés pour PACS et Mariage
bonjour
normalement, les CE ne s'accordent pas comme ça, je dirai à la tête de l'agent (je dis ça parce que ça se fait souvent dans la FPT) il faut qu'ils soient inscrits sur l'arrêté de la Collectivité qui fixe la liste des congés exceptionnels octroyés. Si la Collectivité a mis dans sa liste les jours pour le PACS, & les jours pour le mariage, oui, là vous avez droit aux deux congés. Bon week-end.
normalement, les CE ne s'accordent pas comme ça, je dirai à la tête de l'agent (je dis ça parce que ça se fait souvent dans la FPT) il faut qu'ils soient inscrits sur l'arrêté de la Collectivité qui fixe la liste des congés exceptionnels octroyés. Si la Collectivité a mis dans sa liste les jours pour le PACS, & les jours pour le mariage, oui, là vous avez droit aux deux congés. Bon week-end.