bonjour
( je ne suis pas dans la fonction territorial )
voila j ai une question sur un terrain,ce terrain est a 30km de paris en ordure d une route nationale et je voudrais savoir disons comment il est classe et ce que je peus faire dessus
qu elles sont les questions a poser par ecrit a la mairie et savir egalement l avenir de cette route nationale
merci
terrain
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Invité
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Invité
Bonjour,
s'il vous plaît, respectez la ponctuation, faites des phrases avec un sujet, un verbe, et un complément, ça donnera envie de répondre, car le déchiffrage rend paresseux.....
sinon, je vous propose une réponse du genre : courrier extrait cadastre + zonage POS + règlement zone.
vous êtes avancé, avec ça ?
A vous lire, donc...
Cleyo
s'il vous plaît, respectez la ponctuation, faites des phrases avec un sujet, un verbe, et un complément, ça donnera envie de répondre, car le déchiffrage rend paresseux.....
sinon, je vous propose une réponse du genre : courrier extrait cadastre + zonage POS + règlement zone.
vous êtes avancé, avec ça ?
A vous lire, donc...
Cleyo
Bonsoir,
Votre question est de savoir ce que l'on peut construire sur votre parcelle, ou pas, ce que l'on peut faire dessus, afin d'évaluer son prix de vente.
Vous avez donc besoin de 2 choses :
- savoir quel est le zonage du POS applicable à votre parcelle (urbanisé, naturel, agricole,...) : vous demandez la copie du document graphique du POS sur lequel votre parcelle figure, avec le zonage, à la mairie du lieu d'implantation de la parcelle ;
- savoir quel est le règlement applicable : vous demandez la copie du règlement de la zone applicable à votre parcelle à la mairie.
Je vous conseille aussi de demander une copie du cadastre, avec les éventuelles servitudes notées dessus, mais les cadastres ne sont pas toujours mis à jour. En outre, ils ne contiennent pas tous les renseignements qui apparaissent sur les documents graphiques du POS (emplacement réservé, etc).
Des frais de reproduction vous seront demandés.
Cleyo
Votre question est de savoir ce que l'on peut construire sur votre parcelle, ou pas, ce que l'on peut faire dessus, afin d'évaluer son prix de vente.
Vous avez donc besoin de 2 choses :
- savoir quel est le zonage du POS applicable à votre parcelle (urbanisé, naturel, agricole,...) : vous demandez la copie du document graphique du POS sur lequel votre parcelle figure, avec le zonage, à la mairie du lieu d'implantation de la parcelle ;
- savoir quel est le règlement applicable : vous demandez la copie du règlement de la zone applicable à votre parcelle à la mairie.
Je vous conseille aussi de demander une copie du cadastre, avec les éventuelles servitudes notées dessus, mais les cadastres ne sont pas toujours mis à jour. En outre, ils ne contiennent pas tous les renseignements qui apparaissent sur les documents graphiques du POS (emplacement réservé, etc).
Des frais de reproduction vous seront demandés.
Cleyo
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Invité