zone agricole

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Invité

zone agricole

Message par Invité »

dans le réglement du pos en zone agricole sont notamment autorisés les travaux confortatifs que signifie ces termes ? qu'entend t'on par travaux confortatifs, un bâtiment distinct de la construction existante ? une piscine ?
Ethancarter

Message par Ethancarter »

Non, l'ajout d'un nouveau bâtiment n'est pas possible dans ce cas. Seules de petites extensions serait autorisées, par exemple, l'ajout d'une terasse ou d'une salle de bain.
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