Bonjour, Une collectivité à le projet de passer un bail emphytéotique pour un ancien bâtiment semble t-il classé. Ce bâtiment est à restaurer et demandera des financements pour le réhabiliter. La question est : Un bail emphytéotique peut il permettre des financements publics pour restaurer la structure du bâtiment? La durée du bail a t-il dans ce cas, une importance?
Merci
Financement avec bail emphytéotique
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