Utilisation du compte 1068

[xav31]

Bonjour,

je travaille dans un petit syndicat mixte qui a un problème récurent de sincérité budgétaire. En effet, nous avons des ressources supérieures (tant en fonctionnement qu'en investissement) à nos besoins et à nos capacités de dépenses. Cela peut sembler incongru mais c'est comme cela. Je pense que les recettes n'ont jamais été calibrées correctement. La paierie nous indique qu'il serait cohérent d'utiliser le compte de réserve (1068) et non pas comme nous le faisons chaque année inscrire intégralement nos excédents budgétaires sur le budget primitif N+1 (par exemple, en 2023 BP 106 000 € en fonctionnement pour 66 000 € de résultat excédentaire 508 000 € en investissement pour 350 000 € de résultat excédentaire, je sais les taux de réalisation sont anormalement mauvais). L'idée qui est à l'étude est d'affecter intégralement le résultat excédentaire de fonctionnement au BP 2024 (de nouveaux projets amèneront à une utilisation des crédits). Concernant l'investissement, l'idée est de reporter une partie de ce résultat excédentaire au BP 2024 et qu'une autre partie soit affectée à notre réserve (compte 1068). Ma première question est de savoir si l'affection du résultat excédentaire d'investissement au 1068 est possible ou bien ce n'est possible qu'en fonctionnement ? Cela augmenterait notre réserve qui est déjà conséquente (en rapport avec notre budget mais ça c'est un autre problème que nous essayerons de régler ultérieurement). La deuxième question qui est la mienne est de savoir comment peut-on utiliser cette "réserve" ? A minima, une décision modificative semble nécessaire pour expliquer à quoi nous souhaiterions utiliser cette "réserve" le cas échéant si nous souhaitons l'utiliser dans l'année. Je vous remercie pour vos réponses

[Lecat]

Dans l'ordre :

- Si vous avez, à clôture, des excédents en section de fonctionnement très importants, il est tout à fait loisible d'affecter une partie du résultat de clôture à la section d'investissement, au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés), même en l'absence d'obligation. Cela permet effectivement de manifester dans le budget que les excédents de fonctionnement accumulés au fil des ans sont destinés à financer des investissements. Ce qui revient en somme à faire passer un excédent de fonctionnement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, budgétairement parlant.
NB : Dans la délibération d'affectation du résultat, bien préciser qu'il s'agit d'une mise en réserve non obligatoire.

- Ces excédents de fonctionnement capitalisés formeront sur le prochain budget une recette d'investissement au compte 1068, donc aucun problème pour créer des dépenses d'investissement "en face".
Pour ce qui est de l'excédent d'investissement déjà existant à fin 2023, il sera reporté dans le budget 2024 au compte 001, en recette d'investissement.