notation, maladie, MDO.pleins de ? pas de réponses
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notation, maladie, MDO.pleins de ? pas de réponses
des précisions sur la notation !!! Comment peut on noter une personne absente tout au long de l'année pour cause de maladie ?
Modifié en dernier par chamade le lun. 7 janv. 2008 07:59, modifié 1 fois.
-
p.krakovinsky
- Messages : 35
- Enregistré le : jeu. 2 sept. 2004 11:20
je pense que cela dépent des collectivités, chez nous, un agent absent au moins 6 mois ( pas forcement d'affilée) ne peux être noté
Mais les us et coutumes sont différents d'une collectivité à l'autre ( ex: un stagiaire débute chez nous à 12, ma collectivité prescedente c'était 16...)
Donc...raproche toi de ta DRH
Bon courage
Phil™
Mais les us et coutumes sont différents d'une collectivité à l'autre ( ex: un stagiaire débute chez nous à 12, ma collectivité prescedente c'était 16...)
Donc...raproche toi de ta DRH
Bon courage
Phil™
Rassurez vous pour certains dirigeants la notation c'est n'importe quoi.
une année, le maire a écrit sur ma feuille de notation " qu'il ne savait pas ce que je faisait dans la commune ,alors il ne pouvais pas me noter".
Il se rappel toujours de son écrit (sanctionné par le TA)(j'ai oublié de vous dire que j'avais 23 ans de services a l'époque ,et une note de 18,75 ,avant cet épisode.
une année, le maire a écrit sur ma feuille de notation " qu'il ne savait pas ce que je faisait dans la commune ,alors il ne pouvais pas me noter".
Il se rappel toujours de son écrit (sanctionné par le TA)(j'ai oublié de vous dire que j'avais 23 ans de services a l'époque ,et une note de 18,75 ,avant cet épisode.
Bonjour,
Circulaire du 13 mars 2006 Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques
maladie et accidents de service.
: Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques
maladie et accidents de service.
III - La disponibilité d’office
Article 72 alinéa 2 et 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Article 38 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Articles 19 et 20 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Article 4 du décret du 11 janvier 1960
16. Les conditions d’octroi
L’autorité territoriale compétente peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en
disponibilité d’office si et seulement si les conditions suivantes sont remplies :
- le fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de maladie ordinaire, de longue maladie
ou de longue durée, prévus par les dispositions du 2°, du 3° ainsi que du 4° de l’article 57 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984.
- le fonctionnaire territorial ne peut bénéficier d’un congé de maladie d’une autre nature que celui dont il a
épuisé les droits.
- après consultation du comité médical ou de la commission de réforme, l’autorité territoriale conclut à
l’inaptitude physique absolue et définitive du fonctionnaire territorial à reprendre ses fonctions et à
l’impossibilité de le reclasser, dans l’immédiat, sur la base des articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984 et
des dispositions du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
- l’intéressé n’est pas susceptible d’être admis à la retraite : il est définitivement inapte à ses fonctions
mais non à toutes fonctions.
La Cour administrative d’appel de Lyon a estimé, dans l’arrêt n° 96LY01716 du 4 décembre 1998, que
l’autorité territoriale était tenue d’inviter le fonctionnaire territorial, inapte d’une façon absolue et définitive à
l’exercice de ses fonctions, dont l’état physique ne lui interdit pas toute activité, à présenter une demande de
détachement ou de reclassement dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30
septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs
fonctions avant de prononcer, le cas échéant, sa mise à la retraite d’office pour invalidité.
Conformément à l’arrêt du Conseil d’état n° 189 839 du 16 février 2000 qui concerne un fonctionnaire
de l’Etat mais dont la solution demeure transposable aux fonctionnaires territoriaux, l’autorité
territoriale doit, après avis du comité médical, inviter le fonctionnaire territorial qui a été déclaré
inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de l’altération de son état physique et dont le poste de
travail ne peut être adapté à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre
corps. Dès lors que le fonctionnaire territorial formule une telle demande en précisant le corps dans
lequel le reclassement est souhaité, l’autorité territoriale ne peut, à l’expiration de ses droits
statutaires à congés de maladie, le mettre en disponibilité d’office que si ce reclassement est
impossible dans l’immédiat.
La disponibilité d’office intervient dans les conditions prévues par le titre V du décret n° 2003-1306 du 26
décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.).
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt n° 249 049 du 13 février 2004, dans une jurisprudence
transposable aux agents des collectivités territoriales, qu’un fonctionnaire de l’Etat reconnu
définitivement inapte à l’exercice de tout emploi à l’épuisement de ses congés de maladie ordinaire
pouvait être placé en disponibilité d’office dans l’attente des différents avis nécessaires à sa mise à
la retraite pour invalidité.
25
Cette jurisprudence s’applique également lorsque la mise à la retraite pour invalidité intervient après
l’épuisement d’un congé de longue maladie ou de longue durée.
L’article 31 du décret n° 2003-1306 susvisé précise que la procédure de mise à la retraite pour invalidité
nécessite successivement l’avis de la Commission de Réforme puis l’avis conforme de la C.N.R.A.C.L..
La collectivité auquel appartient l’agent prend ensuite l’arrêté de radiation des cadres.
Dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité et conformément à une jurisprudence constante, tout
fonctionnaire territorial doit être placé dans une position administrative régulière ainsi que le rappelle le
Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 22114 du 1er décembre 1982.
Par conséquent, l’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie doit être maintenu, à titre
conservatoire, dans l’une des positions prévues à l’article 55 de la loi du 26 janvier 1984 préalablement à sa
mise à la retraite.
De plus, le fonctionnaire territorial, pendant sa période de disponibilité d’office consécutive à la fin de ses
droits à congé de maladie, reste couvert par son régime spécial de sécurité sociale et, de ce fait, peut
prétendre à des indemnités journalières dans les conditions déterminées par l’article 4 du décret du 11
janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes
et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.
Lesdites indemnités sont versées par l’autorité territoriale employeur et non par une caisse de sécurité
sociale. Cependant, l’intéressé doit remplir les conditions fixées aux articles L.323-1 et R.323-1 du code de
la sécurité sociale et ne peut donc percevoir lesdites indemnités journalières que pendant une période de
trois ans comptée de date à date dès l’arrêt de travail, y compris les congés statutaires.
17. Procédure d’octroi et de renouvellement
(Article 19 alinéa 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986)
La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour
une durée équivalente. Si le fonctionnaire territorial n’a pu, durant cette période bénéficier d’un
reclassement, il est, à l’expiration de cette durée, soit réintégré dans la collectivité territoriale auquel il
appartient, soit admis à la retraite, soit, s’il n’a pas droit à pension, licencié.
Toutefois, si à l’expiration de la troisième année de disponibilité, le fonctionnaire territorial est inapte à
reprendre son service, mais s’il résulte d’un avis du comité médical qu’il doit normalement pouvoir reprendre
ses fonctions ou faire l’objet d’un reclassement avant l’expiration d’une nouvelle année, la disponibilité peut
faire l’objet d’un troisième renouvellement.
18. Fin de la disponibilité d’office
(Article 26 du décret du 13 janvier 1986)
La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité
médical compétent de l’aptitude physique du fonctionnaire territorial à l’exercice des fonctions afférentes à
son grade.
Si le comité médical estime que le fonctionnaire territorial ne présente pas, de façon temporaire ou
permanente, l’aptitude physique requise pour l’exercice de ses fonctions, sans cependant que son état de
santé lui interdise toute activité, et si l’adaptation du poste de travail n’apparaît pas possible, il peut proposer
à l’intéressé d’être reclassé dans un autre emploi dans les conditions fixées par la réglementation en
vigueur.
Le fonctionnaire qui a formulé avant l’expiration de la période de mise en disponibilité une demande de
réintégration est maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un poste lui soit proposé dans les conditions
prévues à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984. Toutefois, au cas où il ne peut être réintégré pour cause
d’inaptitude physique, il est soit reclassé, soit mis en disponibilité d’office, soit radié des cadres s’il est
reconnu définitivement inapte.
Circulaire du 13 mars 2006 Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques
maladie et accidents de service.
: Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans
des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques
maladie et accidents de service.
III - La disponibilité d’office
Article 72 alinéa 2 et 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Article 38 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Articles 19 et 20 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986
Article 4 du décret du 11 janvier 1960
16. Les conditions d’octroi
L’autorité territoriale compétente peut placer des fonctionnaires territoriaux relevant de son autorité en
disponibilité d’office si et seulement si les conditions suivantes sont remplies :
- le fonctionnaire territorial doit avoir épuisé ses droits aux congés de maladie ordinaire, de longue maladie
ou de longue durée, prévus par les dispositions du 2°, du 3° ainsi que du 4° de l’article 57 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984.
- le fonctionnaire territorial ne peut bénéficier d’un congé de maladie d’une autre nature que celui dont il a
épuisé les droits.
- après consultation du comité médical ou de la commission de réforme, l’autorité territoriale conclut à
l’inaptitude physique absolue et définitive du fonctionnaire territorial à reprendre ses fonctions et à
l’impossibilité de le reclasser, dans l’immédiat, sur la base des articles 81 à 86 de la loi du 26 janvier 1984 et
des dispositions du décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985.
- l’intéressé n’est pas susceptible d’être admis à la retraite : il est définitivement inapte à ses fonctions
mais non à toutes fonctions.
La Cour administrative d’appel de Lyon a estimé, dans l’arrêt n° 96LY01716 du 4 décembre 1998, que
l’autorité territoriale était tenue d’inviter le fonctionnaire territorial, inapte d’une façon absolue et définitive à
l’exercice de ses fonctions, dont l’état physique ne lui interdit pas toute activité, à présenter une demande de
détachement ou de reclassement dans les conditions prévues à l’article 2 du décret n° 85-1054 du 30
septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs
fonctions avant de prononcer, le cas échéant, sa mise à la retraite d’office pour invalidité.
Conformément à l’arrêt du Conseil d’état n° 189 839 du 16 février 2000 qui concerne un fonctionnaire
de l’Etat mais dont la solution demeure transposable aux fonctionnaires territoriaux, l’autorité
territoriale doit, après avis du comité médical, inviter le fonctionnaire territorial qui a été déclaré
inapte à l’exercice de ses fonctions par suite de l’altération de son état physique et dont le poste de
travail ne peut être adapté à présenter une demande de reclassement dans un emploi d’un autre
corps. Dès lors que le fonctionnaire territorial formule une telle demande en précisant le corps dans
lequel le reclassement est souhaité, l’autorité territoriale ne peut, à l’expiration de ses droits
statutaires à congés de maladie, le mettre en disponibilité d’office que si ce reclassement est
impossible dans l’immédiat.
La disponibilité d’office intervient dans les conditions prévues par le titre V du décret n° 2003-1306 du 26
décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales (C.N.R.A.C.L.).
Le Conseil d’Etat a précisé dans un arrêt n° 249 049 du 13 février 2004, dans une jurisprudence
transposable aux agents des collectivités territoriales, qu’un fonctionnaire de l’Etat reconnu
définitivement inapte à l’exercice de tout emploi à l’épuisement de ses congés de maladie ordinaire
pouvait être placé en disponibilité d’office dans l’attente des différents avis nécessaires à sa mise à
la retraite pour invalidité.
25
Cette jurisprudence s’applique également lorsque la mise à la retraite pour invalidité intervient après
l’épuisement d’un congé de longue maladie ou de longue durée.
L’article 31 du décret n° 2003-1306 susvisé précise que la procédure de mise à la retraite pour invalidité
nécessite successivement l’avis de la Commission de Réforme puis l’avis conforme de la C.N.R.A.C.L..
La collectivité auquel appartient l’agent prend ensuite l’arrêté de radiation des cadres.
Dans l’attente de sa mise à la retraite pour invalidité et conformément à une jurisprudence constante, tout
fonctionnaire territorial doit être placé dans une position administrative régulière ainsi que le rappelle le
Conseil d’Etat dans l’arrêt n° 22114 du 1er décembre 1982.
Par conséquent, l’agent qui a épuisé ses droits à congé de maladie doit être maintenu, à titre
conservatoire, dans l’une des positions prévues à l’article 55 de la loi du 26 janvier 1984 préalablement à sa
mise à la retraite.
De plus, le fonctionnaire territorial, pendant sa période de disponibilité d’office consécutive à la fin de ses
droits à congé de maladie, reste couvert par son régime spécial de sécurité sociale et, de ce fait, peut
prétendre à des indemnités journalières dans les conditions déterminées par l’article 4 du décret du 11
janvier 1960 relatif au régime de sécurité sociale des agents permanents des départements, des communes
et de leurs établissements publics n’ayant pas le caractère industriel ou commercial.
Lesdites indemnités sont versées par l’autorité territoriale employeur et non par une caisse de sécurité
sociale. Cependant, l’intéressé doit remplir les conditions fixées aux articles L.323-1 et R.323-1 du code de
la sécurité sociale et ne peut donc percevoir lesdites indemnités journalières que pendant une période de
trois ans comptée de date à date dès l’arrêt de travail, y compris les congés statutaires.
17. Procédure d’octroi et de renouvellement
(Article 19 alinéa 2 du décret n° 86-68 du 13 janvier 1986)
La durée de la disponibilité d’office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée deux fois pour
une durée équivalente. Si le fonctionnaire territorial n’a pu, durant cette période bénéficier d’un
reclassement, il est, à l’expiration de cette durée, soit réintégré dans la collectivité territoriale auquel il
appartient, soit admis à la retraite, soit, s’il n’a pas droit à pension, licencié.
Toutefois, si à l’expiration de la troisième année de disponibilité, le fonctionnaire territorial est inapte à
reprendre son service, mais s’il résulte d’un avis du comité médical qu’il doit normalement pouvoir reprendre
ses fonctions ou faire l’objet d’un reclassement avant l’expiration d’une nouvelle année, la disponibilité peut
faire l’objet d’un troisième renouvellement.
18. Fin de la disponibilité d’office
(Article 26 du décret du 13 janvier 1986)
La réintégration est subordonnée à la vérification par un médecin agréé et, éventuellement, par le comité
médical compétent de l’aptitude physique du fonctionnaire territorial à l’exercice des fonctions afférentes à
son grade.
Si le comité médical estime que le fonctionnaire territorial ne présente pas, de façon temporaire ou
permanente, l’aptitude physique requise pour l’exercice de ses fonctions, sans cependant que son état de
santé lui interdise toute activité, et si l’adaptation du poste de travail n’apparaît pas possible, il peut proposer
à l’intéressé d’être reclassé dans un autre emploi dans les conditions fixées par la réglementation en
vigueur.
Le fonctionnaire qui a formulé avant l’expiration de la période de mise en disponibilité une demande de
réintégration est maintenu en disponibilité jusqu’à ce qu’un poste lui soit proposé dans les conditions
prévues à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984. Toutefois, au cas où il ne peut être réintégré pour cause
d’inaptitude physique, il est soit reclassé, soit mis en disponibilité d’office, soit radié des cadres s’il est
reconnu définitivement inapte.
Re: notation
re,chamade a écrit :des précisions sur la notation !!! Comment peut on noter une personne absente tout au long de l'année pour cause de maladie ?
pour la notation :
Textes de référence :
- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – art. 17
- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale – art. 76
- Décret n° 86-473 du 14 mars 1986 relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux
- Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires territoriaux dans des emplois à temps non complet
Agent absent de la collectivité : un agent ne peut être noté que s’il a été présent au cours de l’année au titre de laquelle est établie la notation.
Aussi, le juge administratif a considéré qu’un agent absent dans le cadre d’une maladie durant toute une année ne peut se voir attribuer la même note que l’année précédente. Dans ce cas, l’agent ne pourra pas être noté.
Dans les autres cas (absence inférieure à une année), il faut apprécier la situation au cas par cas, et étudier si la présence effective de l’agent pendant l’année considérée permet d’évaluer sa manière de servir.
bon courage
Edité par webmestre : je ne vois pas l'intérêt de "citer" un texte déjà très long.Aldo a écrit :...
Merci Aldo! J'ai pas tout compris mais déjà merci!
Dans mon cas, Je suis en maladie ordinaire depuis le 6 janvier 2007, j'ai fait une première demande d'ALd (c'était mon employeur à l'époque qui m'avait dit de faire cette demande en fait j'ai vu que c'était une longue maladie que j'auraiss du demander) qui a été refusée! J'ai renouvelé ma demande en longue maladie courant décembre (moins de 2 mois aprés la réponse de mon employeur qui me disait de ne faire une nouvelle demande que si j'avais des éléments nouveaux en demandant un reexamen de mon dossier médical). je n'ai pas encore été convoquée par un médecin à ce sujet! que va t'il donc se passer pour moi ?
Si je ne peux reprendre mon activité actuellement, rien ne dit que je suis inapte definitivement et surtout qu'il n'y ai pas possibilité d'adapter mon poste de travail! Mes soins sont de deux natures maintenant, non seulement j'ai ma dorsalgie qui demande de ma part beaucoup de marche et sur tout pas trop de station assise continue (8h je peux pas, je commence à pouvoir rester 1h - 1h1/2 ce qui est un progrés énorme) et un traitement contre la depression qui est survenu pendant ma maladie et qui en fait devait être là avant voir être la cause de mes douleurs (sous anti depresseur les douleurs s'amenuisent)!
J'étais ok pour travailler à mi-temps mais mon employeur ne le veut pas et m'a dit méchament d'aller voir ailleur!
re,
A mon avis tu devrait intervenir rapidement auprés du secretariat du commité médical pour voir ou en est ton dossier, si tu a fait une demande de mise en congé de longue maladie.
Pour le temps partiel thérapeutique, il est accordé si le comité médical se prononce pour, donc ton autorité territoriale doit en passer par la .
la loi n° 2007-148 du 2 fevrier 2007 accorde le bénéfice du temps partiel thérapeutique aprés 6 mois de congé de maladie ordinaire, ce qui n'était pas possible avant vu qu'il fallait être en CLM ou en CLD.
Donc :
- vois pour la longue maladie
- fait une demande via ton toubib pour une reprise en temps partiel thérapeutique au CM ce qui ne t'empêche pas de faire reconaitre tes arrêts au titre de la longue maladie
- si le CM refuse la longue maladie, conteste auprés du CMS.
Tout cela prend du temps, mais te reintegre dans tes droits et te donne plus de temps pour te soigner, ce qui est le plus important.
bon courage
A mon avis tu devrait intervenir rapidement auprés du secretariat du commité médical pour voir ou en est ton dossier, si tu a fait une demande de mise en congé de longue maladie.
Pour le temps partiel thérapeutique, il est accordé si le comité médical se prononce pour, donc ton autorité territoriale doit en passer par la .
la loi n° 2007-148 du 2 fevrier 2007 accorde le bénéfice du temps partiel thérapeutique aprés 6 mois de congé de maladie ordinaire, ce qui n'était pas possible avant vu qu'il fallait être en CLM ou en CLD.
Donc :
- vois pour la longue maladie
- fait une demande via ton toubib pour une reprise en temps partiel thérapeutique au CM ce qui ne t'empêche pas de faire reconaitre tes arrêts au titre de la longue maladie
- si le CM refuse la longue maladie, conteste auprés du CMS.
Tout cela prend du temps, mais te reintegre dans tes droits et te donne plus de temps pour te soigner, ce qui est le plus important.
bon courage
Je comptais demander mon dossier médical du premier examen car mon médecin ne comprend pas la décision prise et voudrait voir ce qui a été dit (il connait le médecin qui est censé m'avoir vu, il m'a dit qu'il n'y en a pas de pire!!!), je peux en même temps leur demander ou en est mon dossier! mais la dernière fois il a fallu 2 mois pour que je sois convoquée (peut etre ma méchante collègue n'est pas pressée d'en faire la demande!) J'avais noté sur ma fiche de notation ma demande de reprise à mi-temps (thérapeuthique ou pas d'ailleurs) mais ma collectivité refuse d'avoir 2 personnes sur mon poste (ils ont trouvé quelqu'un à temps complet et veulent que je vire je le sais bien mais c'est quand même inhumain et pas normal)! Je vois mon médecin générazliste, la médecine du travail, le médecin conseil et le praticien hospitalier du centre de traitement de la douleur la semaine prochaine, avant d'en faire ma demande je vais leur demander s'il juge possible ma reprise à mi-temps thérapeutique (je ne suis pas certaine qu'ils soient encore d'acord, c'est trop tot et faudrait voir sans mes antidepresseur et ma morphine)!
S'ils veulent bien ma reprise à temps partiel thérapeutique, je saute dessus mais je vais en baver psychologiquement! tant pis!
S'ils veulent bien ma reprise à temps partiel thérapeutique, je saute dessus mais je vais en baver psychologiquement! tant pis!
