SANS SALAIRE

[lacrech]

bonjour a tous

je viens vous demander de l'aide sur mon cas. je suis passé au comité médical au mois de décembre qui a prononcer inaptitude a mes fonctions et reclassement sur un poste administratif ou autre sans charge lourde. Mon reclassement n'est toujours pas fait car mon employeur par du principe que nous sommes une petite structure ( 15 agents ) et qu'il n'est pas possible de me reclasser. Je lui ai dit que le reclassement peut se faire aussi par voix de mutation ou de détachement ( texte de loi ).
le 1er avril j'ai reçu une lettre m'indiquant que je ne recevrai plus mon salaire que je ne faisais plus rien au travail. Il m'indique un texte ( article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ), qui pour moi ne veux rien dire.
a t-il le droit de suspendre mon salaire et sur quel motif. Les seuls textes existants sur la suppression de salaire, sont pour les conseils de discipline ou faute grave

merci pour vos réponses

[bouvier]

Je suis dans le même cas que toi,sans salaire mais pour mise en dipo d'office pour raison de santé.
J'ai pris contact avec un syndicat pour m'aider et la je vien d'entamer un recours gracieux auprés de la collectivité.

Appelle le syndicat de ta région,ils pourront t'aider.

[lacrech]

bonjour
c'est déjà fait je suis suivis par un syndicat. Les seules textes qui existent sur la suppression de salaire sont:
le conseil de discipline ou pour faute grave. Mais ce n'est pas mon cas