Avancement échelon

[Biboo]

Bonjour,

Ne connaissant pas les mécanismes subtiles du statut je fais appel à votre expertise de praticiens

Voici mon cas:
J'ai été nommé attaché stagiaire le 1er décembre 2005, et titularisé le 1er décembre 2006 et avancée au 2ème échelon.
D'après mes calculs je n'aurai du rester au 2ème echelon qu'un an (avancement mini) ayant obtenu une note supérieure à la note pivot en vigueur dans ma collectivité en 2007.
Or je viens de recevoir un arrêté d'avancement au maxi (2 ans).
Le motif invoqué étant que la CAP de 2007 ne pouvait pas me faire avancer au mini car elle se base sur l'année 2006 (année où étant stagiaire je n'aurais pas du être noté), et que la CAP de 2008 ne se prononce que pour les avancements de 2008.
Donc étant de fin d'année je perds bêtement un an, alors que quelqu'un qui aurait été nommé un mois après mois (janvier 2006, titularisé en janvier 2007) pourrait bénéficier de l'avancement au mini au titre de l'année 2008.

Je ne sais pas si mon exposé est clair...

Ma question est la suivante, trouvez-vous ce mode de calcul correct au regard des textes?
N'existe-t-il pas de jurisprudences qui me permettrait de faire valoir un avancement au mini (ne serait-ce qu'au 1er janvier 2008)?

Merci d'avance pour tous les éléments que vous voudrez bien me communiquer.
Perdre un an dans une carrière ce n'est pas neutre (notamment pour remplir les conditions pour pouvoir passer l'examen d'attaché principal...)

Cordialement.

[patricklyon]

Bonjour,
L'exposé est clair et compréhensible pour qqn qui connaît le mécanisme !!!!!
La pratique est la même , je pense , dans d'autres collectivités ; selon sa date de recrutement et sa reprise d'ancienneté , on peut être noter ou ne pas être noter pour bénéficier d'un avancement au choix l'année suivante notamment en raison du fait que la notation et la cap interviennent en fin d'année.
Dans tous les cas , la notation est obligatoire pour l'avancement au choix et ne concerne pas l'agent stagiaire ( incontournable !!! )
Jamais vu de jurisprudence sur le sujet .
Après , dans la pratique , avec un peu de prévoyance et d'organisation, rien n'empêche d'éditer une fiche de note , dès réception du rapport de stage,même en fin d'année, et de faire une notation dans l'urgence et d'inclure la personne dans le doc cap afin de garantir les droits de l'agent !!!!!

[Biboo]

Merci de votre réponse

Après , dans la pratique , avec un peu de prévoyance et d'organisation, rien n'empêche d'éditer une fiche de note , dès réception du rapport de stage,même en fin d'année, et de faire une notation dans l'urgence et d'inclure la personne dans le doc cap afin de garantir les droits de l'agent !!!!!

Justement comme vous l'indiquez j'ai tout de même été noté en 2006 (année de stage) bien au dessus de la note pivot mais la DRH refuse d'en tenir compte...
Ma question serait plus précisément de savoir si la CAP qui a eu lieu en février 2008 pour se prononcer sur tous les avancements de l'année 2008 au vu des notes 2007 ne pouvait pas prendre en compte ma situation de décembre 2007 au vu de la note 2007, ou tout au moins me permettre d'avancer au 1er janvier 2008 au vu de cette note??

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, votre question m'interresse au plus au point car j'ai fait un note de veille juridique sur le problème du "mini-maxi" de nos merveilleux échelons de rémunération il y a deux ans : personnellement je suis à 14 ans de carrière et ma 4ème collectivité et le débat sur les dates de CAP et la prise en compte de la notation à toujours été l'objet de nombreux mécontentements et désillusions. il faut savoir que les textes sont très précis le maxi est la règle (contrairement à ce qu'on peut souvent croire) et le mini sert à récompenser les agents "méritants". La décision n'appartient qu'à l'autorité compétente (le maire, le Président bref le big boss de votre collectivité). Donc, vous ne pouvez pas vous appuyer sur les textes car ils ne parlent pas de la note, elle est obligatoire mais ce n'est pas le critère pris en compte pas les textes...Par contre effectivement ce problème du mois de décembre mérite d'être creusé, mais si la DRH ne veut rien savoir c'est pas bon signe car elle représente l'autorité compétente, je vais creuser je vous tiens au courant, je sais que c'est pas super mais vous pouvez un peu vous consoler en vous disant q'il y a des Collectivités où les agents font toute leur carrière en abonnement "maxi".
Bon courage, amicalement

[Biboo]

Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à ma question

Effectivement j'envisage de demander que l'on réexamine ma situation plus officiellement (président, qui en plus a changé donc n'est pas le signataire de mon arreté) avec un recours gracieux, mais bien entendu je préfererais avoir préalablement un minimum d'arguments objectifs (outre l'absurdité de la situation...)

Merci d'avance,
Bien cordialement

[patricklyon]

Bonjour,
la notation d'un agent stagiaire ne peut être assimilé à celle d'un agent titulaire . La notation de l'agent titulaire a pour objet de le situer par rapport aux autres fonctionnaires notamment en vue d'un avancement . La notation d'un agent stagiaire, comme aucun texte ne définit la forme que doit prendre son évaluation, n'est pas soumise aux m^mes conditions de forme et la nécessité de procéder à une évaluation du stagiaire conduit parfois à une formalisation qui ressemble à une notation.
Aussi, pour qu'une cap se prononce sur un avancement au choix, il faut bien que l'agent ait fait l'objet d'une notation en qualité de titulaire .
Donc, dans la pratique, être titularisé le 01/12 et être noté ensuite courant décembre pour un avancement l'année suivante.
je ne vois pas comment faire autrement.

[Biboo]

Sur l'intégralité de l'année 2007 j'ai bien été noté en tant que titulaire
Néanmoins ils n'en tiennent pas compte non plus pour me permettre d'avancer au 31/12/07 (mini) et on m'applique le maxi soit le 31/12/2008

[patricklyon]

C'est vrai que les dates retenues pour votre avancement tombent vraiment mal ( 31/12 )
Si votre avancement au mini avait été prévu pour le 01/01/2008 , soit 1 jour plus tard , il n'y aurait pas eu de soucis : noté en 2007 en qualité de titulaire et promu au choix en 2008 conformément à la pratique et aux textes ( notation dernier trimestre de l'année et cap de notation 1er trimestre de l'année suivante )
En ce qui me concerne ,je referai le calcul de mon classement pour vérifier cette date du 31/12/2007 ; sait-on jamais????????????

[Biboo]

Excusez-moi qu'entendez-vous au juste par :

calcul de mon classement

Merci...
Sorry pour mon ignorance...

[Ester77]

Aussi, pour qu'une cap se prononce sur un avancement au choix, il faut bien que l'agent ait fait l'objet d'une notation en qualité de titulaire.

Et sur quoi va-t-on se prononcer lorsque la notation aura disparu lors d'une prochaine réforme prévue à l'horizon 2009 ?

Sinon, je confirme : la notation du stagiaire compte pour "du beurre" et l'avancement au mini doit rester l'exception qui récompense le mérite. Quand aux dates, dommage ! mais le "boss" reste seul maître à bord = soit il applique les textes de façon rigide, soit il faut être dans "les petits papiers" pour obtenir un tour de passe-passe = bonne chance car pour vous c'est la seconde solution Biboo !